Politique DMCA / Droit d'auteur

1. Respect du droit d'auteur

PORNOBONJOUR respecte les droits de propriete intellectuelle et traite les notifications valides conformement au DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et aux lois applicables.

2. Envoyer une demande de retrait

Envoyez votre notification a [email protected] avec l'objet "DMCA Takedown Notice".

Votre demande doit inclure:

• votre nom legal complet et vos coordonnees;
• l'identification de l'oeuvre protegee concernee;
• les URL precises du contenu signale;
• une declaration de bonne foi indiquant l'absence d'autorisation;
• une declaration sous peine de parjure attestant l'exactitude de la demande;
• votre signature physique ou electronique.

3. Procedure de contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a ete retire par erreur, vous pouvez transmettre une contre-notification:

• nom, adresse et informations de contact;
• identification du contenu retire et de son emplacement precedent;
• declaration sous peine de parjure indiquant l'erreur ou la mauvaise identification;
• acceptation de juridiction et de signification, si la loi l'exige;
• signature physique ou electronique.

4. Politique de recidive

Les comptes qui enfreignent de facon repetee les regles de droit d'auteur peuvent etre suspendus ou supprimes definitivement. Nous pouvons conserver les preuves necessaires et cooperer avec les autorites.

5. Abus de procedure

Les notifications frauduleuses, de mauvaise foi ou l'usage abusif de la procedure DMCA peuvent entrainer des restrictions de compte et des consequences legales.

6. Contact

Contact: [email protected]